Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site www.maisonlabreche.com.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Produits

Les créations Maison Labrèche sont proposées en quantités limitées et/ou fabriquées sur commande.
Chaque pièce est décrite avec la plus grande précision possible. Les photographies sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations, notamment en raison des réglages d’écran ou du caractère artisanal des créations.

2. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
Maison Labrèche se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste sur le prix ou de situation exceptionnelle.
Une confirmation de commande est envoyée par courriel après validation du paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Les taxes applicables sont ajoutées au moment du paiement, conformément à la législation en vigueur.
Maison Labrèche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées. Maison Labrèche n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

5. Fabrication et délais

Les créations en stock sont expédiées dans un délai raisonnable indiqué sur la fiche produit.
Les pièces fabriquées sur commande nécessitent un délai de production précisé au moment de l’achat.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles.

6. Annulation et remboursement

Nos conditions sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

7. Garantie légale

Les créations Maison Labrèche sont couvertes par la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

8. Responsabilité

Maison Labrèche ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation d’un produit.
Ceci inclut notamment l’usure normale, les dommages résultant d’un usage inapproprié, d’un choc, d’une chute, d’une pression excessive, d’une déformation, d’une modification ou d’une réparation effectuée sans l’autorisation préalable de Maison Labrèche.

Les bijoux sont des créations artisanales réalisées en métaux précieux et pierres naturelles. Bien qu’ils soient conçus pour un usage quotidien raisonnable, ils doivent être manipulés avec soin.

9. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies.

Les envois sont effectués par un transporteur sécurisé. Une signature est obligatoire à la réception pour toutes les commandes, sans exception.
Les créations sont assurées pendant le transport jusqu’à la confirmation de livraison.
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la confirmation de livraison à l’adresse indiquée.

En cas d’absence du client lors de la livraison ou de non-réclamation du colis dans les délais prévus par le transporteur, et si le colis est retourné à Maison Labrèche, les frais de réexpédition ainsi que, le cas échéant, les frais administratifs ou de stockage applicables seront à la charge du client.
Maison Labrèche ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

En cas d’adresse incorrecte fournie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci.
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais supplémentaires exigés par le pays de destination sont à la charge exclusive du client.

10. Service après-vente

Le service après-vente Maison Labrèche est exclusivement réservé aux créations de la maison.
Toute modification ou réparation effectuée par un tiers peut entraîner l’annulation de la garantie.
Les demandes doivent être adressées à atelier@maisonlabreche.com.
Maison Labrèche se réserve le droit d’évaluer toute demande au cas par cas.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.